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Arrêté du 24 août 1993
FIXANT LES BRANCHES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES CORPS D'INGENIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS
LES EMPLOIS DANS LEQUELS SONT NOMMES LES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX CORPS D'INGENIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS SONT REPARTIS EN 5 BRANCHES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE (BAP):
BAP I: BIOLOGIE,CHIMIE,SCIENCES DE LA TERRE ET DU PAYSAGE;
BAP II: SCIENCES ET TECHNIQUES DE L'INGENIEUR;
BAP III: INFORMATIQUE ET CALCUL SCIENTIFIQUE;
BAP IV: SCIENCES ECONOMIQUES,HUMAINES ET SOCIALES;
BAP V: GESTION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE LA RECHERCHE.
AU SEIN DE CHACUNE DES BRANCHES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE,LES FONCTIONNAIRES SONT NOMMES AU TITRE SOIT D'UN DES METIER,SOIT D'UNE DES SPECIALITES Y VISES.
APPLICATION DE L'ART. 61 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983 MODIFIE ET DU DECRET 921060 DU 01-10-1992.
Modifié parARRETE