JORF n°214 du 15 septembre 1990

Art. 3. - L'arrêté du 23 septembre 1975 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contremaître principal des administrations de l'Etat et aux emplois d'agent principal des services techniques est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 23 septembre 1975 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contremaître principal des administrations de l'Etat et aux emplois d'agent principal des services techniques est abrogé.