Arrête:
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JORF n°205 du 5 septembre 1990
Arrêté du 24 août 1990
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le livre V du code de la santé publique (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 512, L. 568, L. 569 et R. 5001 à R. 5006-1;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée,
Art. 1er. - La mise en application des additions et modifications à la dixième édition de la Pharmacopée française est fixée au 1er janvier 1991 pour les textes publiés dans le huitième supplément.
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Art. 2. - Il est porté suppression à la dixième édition de la Pharmacopée française, à la date du 1er janvier 1991, des monographies suivantes:
Crocus sativus pour préparations homéopathiques;
Poudre de safran.
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Art. 3. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA MISE EN APPLICATION DES ADDITIONS ET MODIFICATIONS A LA DIXIEME EDITION DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE EST FIXEE AU 01-01-1991 POUR LES TEXTES PUBLIES DANS LE HUITIEME SUPPLEMENT.
IL EST PORTE SUPPRESSION A LA DIXIEME EDITION DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE,A LA DATE DU 01-01-1991,DES MONOGRAPHIES SUIVANTES:
CROCUS SATIVUS POUR PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES;
POUDRE DE SAFRAN.
Fait à Paris, le 24 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la pharmacie
et du médicament,
M.-T. FUNEL