Arrêté du 24 août 1990

Article 1

Créé le 28 août 1990

Pendant l'expérimentation instituée par le décret n° 90-757 du 24 août 1990 susvisé, le général commandant les écoles de l'armée de terre exerce les attributions particulières définies par le présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 28 août 1990