JORF n°215 du 16 septembre 1990

Art. 2. - L'arrêté du 13 novembre 1973 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 13 novembre 1973 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat est abrogé.