Arrêté du 24 août 1990

Article 5

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Article 5

Les décisions individuelles concernant les militaires de carrière, définies aux articles 3 à 7 de l'arrêté du 1er juillet 1974 susvisé sont prises, chacun pour les militaires placés sous son autorité stationnés sur le territoire de la région militaire de défense Méditerranée, par les commandants de circonscription militaire de défense, par les commandants de corps d'armée ou de la force d'action rapide, par le commandant des écoles de l'armée de terre, par les directeurs de service.

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En vigueur depuis le 28 août 1990

Les décisions individuelles concernant les militaires de carrière, définies aux articles 3 à 7 de l'arrêté du 1er juillet 1974 susvisé sont prises, chacun pour les militaires placés sous son autorité stationnés sur le territoire de la région militaire de défense Méditerranée, par les commandants de circonscription militaire de défense, par les commandants de corps d'armée ou de la force d'action rapide, par le commandant des écoles de l'armée de terre, par les directeurs de service.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-07-01 art. 3 à 7

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En vigueur depuis le mardi 28 août 1990

Source : Légifrance