Arrête:
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JORF n°205 du 5 septembre 1990
Arrêté du 24 août 1990
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le livre V du code de la santé publique (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 512, L. 568, L. 569 et R. 5001 à R. 5006-1;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée,
Art. 1er. - La neuvième édition de la Pharmacopée française est abrogée à compter du 1er janvier 1991, à l'exception de la table alphabétique révisée des drogues végétales inscrites à la Pharmacopée (II-214).
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Art. 2. - La dixième édition de la Pharmacopée française, ainsi que ses suppléments et additifs, et le formulaire national restent en vigueur.
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Art. 3. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA NEUVIEME EDITION DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE EST ABROGEE A COMPTER DU 01-01-1991,A L'EXCEPTION DE LA TABLE ALPHABETIQUE REVISEE DES DROGUES VEGETALES INSCRITES A LA PHARMACOPEE (II-214).
LA DIXIEME EDITION DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE,AINSI QUE SES SUPPLEMENTS ET ADDITIFS,ET LE FORMULAIRE NATIONAL RESTENT EN VIGUEUR.
Fait à Paris, le 24 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la pharmacie
et du médicament,
M.-T. FUNEL