JORF n°198 du 28 août 1990

Art. 2. - Les règlements nos 90-12 et 90-13 du 25 juillet 1990 sont étendus, pour les dispositions qui les concernent, aux services financiers de la Poste, à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôts de fonds aux particuliers.


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Art. 2. - Les règlements nos 90-12 et 90-13 du 25 juillet 1990 sont étendus, pour les dispositions qui les concernent, aux services financiers de la Poste, à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôts de fonds aux particuliers.