Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 24 août 1989
MODIFIANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GARDES NATIONAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-08-1986.
APPLICATION DES ART. 16 ET 43 DU DECRET 86573 DU 14-03-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
Arrêté du 24 août 1989