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Arrêté du 24 août 1989

MODIFIANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GARDES NATIONAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

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MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-08-1986.

APPLICATION DES ART. 16 ET 43 DU DECRET 86573 DU 14-03-1986.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.

Arrêté du 24 août 1989