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Arrêté du 23 septembre 2026

fixant le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère de l'intérieur au titre de l'année 2026

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Allocations financières pour la formation du ministère de l'intérieur en 2026

Résumé. En 2026, le ministère de l'intérieur aura droit à 33 allocations financières pour la formation.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat) et D. 4132-3 (Limite annuelle des allocations de formation pour les militaires),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Allocations de formation pour le ministère de l'intérieur en 2026

Résumé. En 2026, le ministère de l'intérieur aura droit à 33 allocations financières pour la formation.

Au titre de l'année 2026, le nombre d'allocations financières spécifiques de formation mentionné à l'article L. 4132-6 susvisé est fixé, pour le ministère de l'intérieur, à 33.

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Fixation des allocations de formation pour le ministère de l'intérieur en 2026

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'allocations financières spécifiques de formation pour le ministère de l'intérieur en 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. MARTIN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. VENCATACHELLUM

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. BOISNAUD

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Arrêté du 23 septembre 2026
Article 1
Article 2