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Arrêté du 23 septembre 2026

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'entretiens de carrière dans l'automobile

Résumé. Un nouvel accord rend obligatoire des entretiens de carrière pour les employés et employeurs du secteur automobile.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1981 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant n° 111 du 16 avril 2026 relatif à la modification de l'article 1.21 d 1 de la convention collective nationale sur les entretiens de parcours professionnel, à la convention collective des services de l'automobile du 15 janvier 1981 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 2 juin 2026 (NOR : TRST2614268V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 22 septembre 2026,

Arrête :

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Modification des entretiens de parcours professionnel dans l'automobile

Résumé. Un nouvel accord rend obligatoire des changements sur les entretiens de carrière pour les employés et employeurs du secteur automobile.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, les stipulations de l'avenant n° 111 du 16 avril 2026 relatif à la modification de l'article 1.21 d 1 de la convention collective nationale sur les entretiens de parcours professionnel, à la convention collective susvisée.

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Nouvel accord sur les entretiens professionnels dans l'automobile

Résumé. Un nouvel accord sur les entretiens de parcours professionnel devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur automobile.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant sur les entretiens professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté rend obligatoire un avenant sur les entretiens de parcours professionnel pour les entreprises de l'automobile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/20, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 23 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3