Arrêté du 23 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Thomas PILLOT, ingénieur général des mines, est renouvelé dans l'emploi de chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de Thomas Pillot à la tête du service de protection des consommateurs

Résumé. Thomas Pillot est reconduit comme chef du service de protection des consommateurs pour trois ans.

M. Thomas PILLOT, ingénieur général des mines, est renouvelé dans l'emploi de chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance