En vigueur depuis le 26 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury pour un concours
Résumé. La ministre de l'agriculture choisira les membres du jury pour un concours.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.