JORF n°0230 du 2 octobre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de Mme DOS SANTOS (Victoria, Maria, Patricia), ayant pour nom d'usage GAUTIER-DOS SANTOS en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&A » à la résidence de Ouistreham (Calvados).
La démission de M. GAUDART (Jean-Romain, Frédéric), notaire à la résidence de Bayeux (Calvados), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « GAUDART & GAUTIER, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bayeux (Calvados), en remplacement de M. GAUDART (Jean-Romain, Frédéric).
Mme DOS SANTOS (Victoria, Maria, Patricia), ayant pour nom d'usage GAUTIER-DOS SANTOS et M. GAUDART (Jean-Romain, Frédéric) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GAUDART & GAUTIER, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bayeux (Calvados).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de Mme DOS SANTOS (Victoria, Maria, Patricia), ayant pour nom d'usage GAUTIER-DOS SANTOS en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&A » à la résidence de Ouistreham (Calvados).

La démission de M. GAUDART (Jean-Romain, Frédéric), notaire à la résidence de Bayeux (Calvados), est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « GAUDART & GAUTIER, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bayeux (Calvados), en remplacement de M. GAUDART (Jean-Romain, Frédéric).

Mme DOS SANTOS (Victoria, Maria, Patricia), ayant pour nom d'usage GAUTIER-DOS SANTOS et M. GAUDART (Jean-Romain, Frédéric) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GAUDART & GAUTIER, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bayeux (Calvados).