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Arrêté du 23 septembre 2024

modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'éligibilité à la prime de compétences spécifiques pour certains militaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour toucher une prime spéciale pour les plongeurs militaires et ceux qui désamorcent des bombes.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Arrêté du 24 mai 2023 sur les primes de compétences militaires) modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,

Arrête :

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Modification des unités éligibles aux primes de compétences spécifiques

Résumé. Les unités et postes éligibles à la prime de compétences spécifiques pour les plongeurs militaires et le dépiégeage des explosifs sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 septembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2024

Arrêté du 23 septembre 2024
Article 1
Article 2