JORF n°0228 du 25 septembre 2024

Article 5

Article 5

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Rôle du sous-chef d'état-major « soutiens et finances »

Résumé Le sous-chef d'état-major « soutiens et finances » s'occupe de tout ce qui concerne le soutien des forces marines et la gestion de l'argent de la marine.

Le sous-chef d'état-major « soutiens et finances » :
1° En cohérence avec les directives émises par le chef d'état-major des armées, définit la politique de la marine en matière de soutien des éléments de force maritime dans les domaines techniques, logistiques, du soutien de l'homme et de l'infrastructure. Il s'assure de l'exécution de ces soutiens ;
2° Contribue, pour ce qui concerne la marine, à l'élaboration des politiques et des principes d'organisation des soutiens assurés par les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétariat général pour l'administration ;
3° Anime le dialogue de gestion avec le service de soutien de la flotte et participe au dialogue de gestion avec les services des autres armées et les autres services du ministère intervenant dans son domaine de compétence ;
4° Dirige les travaux de programmation et de pilotage des ressources budgétaires relevant de la responsabilité de la marine, à l'exception de la masse salariale ;
5° Assure la synthèse de l'expression des propositions physico-financières de la marine pour les budgets ne relevant pas de la responsabilité de la marine ;
6° Assure la synthèse financière des travaux de mise à jour de la programmation militaire ;
7° Dirige l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité des aéronefs de la marine.


Historique des versions

Version 1

Le sous-chef d'état-major « soutiens et finances » :

1° En cohérence avec les directives émises par le chef d'état-major des armées, définit la politique de la marine en matière de soutien des éléments de force maritime dans les domaines techniques, logistiques, du soutien de l'homme et de l'infrastructure. Il s'assure de l'exécution de ces soutiens ;

2° Contribue, pour ce qui concerne la marine, à l'élaboration des politiques et des principes d'organisation des soutiens assurés par les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétariat général pour l'administration ;

3° Anime le dialogue de gestion avec le service de soutien de la flotte et participe au dialogue de gestion avec les services des autres armées et les autres services du ministère intervenant dans son domaine de compétence ;

4° Dirige les travaux de programmation et de pilotage des ressources budgétaires relevant de la responsabilité de la marine, à l'exception de la masse salariale ;

5° Assure la synthèse de l'expression des propositions physico-financières de la marine pour les budgets ne relevant pas de la responsabilité de la marine ;

6° Assure la synthèse financière des travaux de mise à jour de la programmation militaire ;

7° Dirige l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité des aéronefs de la marine.