Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 192
Résumé Les règles de préparation des négociateurs doivent être suivies par tous dans l'éducation, la culture, les loisirs et l'animation.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988, les stipulations de l'avenant n° 192 du 12 avril 2022 relatif aux temps de préparation des négociateurs, à la convention collective nationale susvisée.
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