Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des stipulations de l'avenant n° 2 du 25 mars 2022
Résumé Les règles de formation pour les travailleurs temporaires ont été mises à jour.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 29 novembre 2019 en faveur du développement des compétences et des qualifications des salariés tout au long de leur vie professionnelle conclu dans le secteur du travail temporaire, les stipulations de l'avenant n° 2 du 25 mars 2022 audit accord.
L'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2222-1 du code du travail.
1 version