Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2022 :
Le retrait de Mme PATRICOT (Valérie, Nicole, Henriette), épouse PIN, commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice - Me PATRICOT PIN Professionnel Exerçant », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est accepté.
Par suite du retrait de Mme PATRICOT (Valérie, Nicole, Henriette), épouse PIN, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice - Me PATRICOT PIN Professionnel Exerçant » est dissoute.
Le retrait de Mme SIMARD (Isabelle, Angèle, Simone), épouse PATRICOT, commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT- Franck PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Montchanin (Saône-et-Loire), est accepté.
Le retrait de M. PATRICOT (Franck, Marius), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT- Franck PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Montchanin (Saône-et-Loire), est accepté.
Par suite des retraits de Mme SIMARD (Isabelle, Angèle, Simone), épouse PATRICOT, et de M. PATRICOT (Franck, Marius), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT- Franck PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « PATRICOT et ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « AAA BAILIFFS SELARL - Société d'Exercice Libéral Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice - Me PATRICOT PIN Professionnel Exerçant », et à la résidence de Montchanin (Saône-et-Loire), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT - Franck PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE ».
Mme PATRICOT (Valérie, Nicole, Henriette), épouse PIN, et Mme PIN (Clémentine, Juliette, Marie, Madeleine) sont nommées commissaires de justice associées sous le titre d'huissières de justice associées en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membres de la société à responsabilité limitée « PATRICOT et ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire).
Mme SIMARD (Isabelle, Angèle, Simone), épouse PATRICOT, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société à responsabilité limitée « PATRICOT et ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montchanin (Saône-et-Loire).
M. PATRICOT (Franck, Marius) est nommé commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société à responsabilité limitée « PATRICOT et ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montchanin (Saône-et-Loire).