JORF n°0236 du 11 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Margot Izquierdo est nommée notaire à Vaulx-en-Velin.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2022, Mme IZQUIERDO (Margot) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PETUREAU (Olivier, François, Frédéric) à la résidence de Vaulx-en-Velin (Rhône).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2022, Mme IZQUIERDO (Margot) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PETUREAU (Olivier, François, Frédéric) à la résidence de Vaulx-en-Velin (Rhône).