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Arrêté du 23 septembre 2022

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Article 2

Entrée en vigueur des avenants

JORF n°0234 du 8 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des avenants à la convention collective des particuliers employeurs

Résumé Les employeurs et employés doivent suivre les nouvelles règles de leur convention collective.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021, les stipulations de :

- l'avenant n° 3 du 25 mars 2022 portant révision de certaines dispositions de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant rectificatif du 14 juin 2022 à l'avenant n° 3 du 25 mars 2022 portant révision de certaines dispositions de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, à la convention collective nationale susvisée.

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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021, les stipulations de :

- l'avenant n° 3 du 25 mars 2022 portant révision de certaines dispositions de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant rectificatif du 14 juin 2022 à l'avenant n° 3 du 25 mars 2022 portant révision de certaines dispositions de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, à la convention collective nationale susvisée.