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Arrêté du 23 septembre 2022

relatif au compte-rendu d'activité d'enseignement et de recherche pour l'attribution de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier

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Documentation des activités professionnelles des enseignants-chercheurs

Résumé. Un arrêté précise comment les enseignants-chercheurs doivent documenter leurs activités professionnelles, avec un modèle fourni et une date d'application fixée.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 (Prime annuelle pour les enseignants-chercheurs en santé) relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier,

Arrête :

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Établissement du compte rendu d'activité

Résumé. Le compte rendu d'activité doit être écrit comme indiqué dans le document joint à cet arrêté.

Le compte-rendu d'activité d'enseignement et de recherche mentionné à l'article 2 du décret du 23 septembre 2022 susvisé (Procédure de candidature à la prime pour les enseignants-chercheurs en santé) est établi conformément à la présentation figurant en annexe du présent arrêté.

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Publication et entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté sera publié et deviendra officiel le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2022.

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Modèle de compte-rendu d'activité pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Un modèle pour les enseignants-chercheurs afin de documenter leurs activités professionnelles.
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Liste des formations et effectifs étudiants

Résumé. Ce tableau répertorie les cours, stages et diplômes disponibles, classés par niveau et année, avec le nombre d'étudiants inscrits.

Fait le 23 septembre 2022.

Sylvie Retailleau

Arrêté du 23 septembre 2022
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe