Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement du compte rendu d'activité
Résumé Le compte rendu d'activité doit être écrit comme indiqué dans le document joint à cet arrêté.
Le compte-rendu d'activité d'enseignement et de recherche mentionné à l'article 2 du décret du 23 septembre 2022 susvisé est établi conformément à la présentation figurant en annexe du présent arrêté.
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