JORF n°0239 du 1 octobre 2020

Article 18

Article 18

L'arrêté du 20 mai 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.


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L'arrêté du 20 mai 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.