JORF n°0223 du 25 septembre 2019

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|----------------|----------------------------| |Titre V, chapitre 2, section 1|5247202, 5298777|Ballons actifs périphériques|


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Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 2, section 1

5247202, 5298777

Ballons actifs périphériques