En vigueur depuis le 5 octobre 2016
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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 de la Bassanne
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne figure en annexe au présent arrêté.