Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un arrêté modifie les règles de vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton, en ajoutant un nouveau sérotype et en prolongeant la date limite jusqu'en 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le règlement (CE) n° 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;

Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu le livre II du code rural et la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-4, L. 201-8, L. 223-1, L. 223-4 à L. 223-8 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;

Vu l'avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale de Corse en date du 24 mars 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vaccination contre la fièvre catarrhale

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton, en ajoutant le sérotype 4 et en prolongeant la date limite jusqu'en 2017.

L'arrêté du 10 décembre 2008 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le dimanche 25 septembre 2016

Arrêté du 23 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3