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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Article 3

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur, président ;
  • le secrétaire général, en qualité de responsable des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au comité technique de l'établissement public ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant de prévention et le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par des questions soumises à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022