Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 10
Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce comité apporte son concours, pour les questions concernant les services mentionnés à l'article 1er, au comité technique de l'établissement public.