Créé le 28 septembre 2014
Le dépôt des listes s'opère dans les conditions prévues aux articles 15, 16 et 16 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Créé le 28 septembre 2014
Le dépôt des listes s'opère dans les conditions prévues aux articles 15, 16 et 16 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.
En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2014