JORF n°0223 du 26 septembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 23 septembre 2014 :
M. Lainé (Laurent), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Caen à compter du 1er octobre 2014.
M. Mendras (Antoine), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen, est muté en qualité de président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er octobre 2014.
M. Pruvost (Dominique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Montreuil, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er novembre 2014.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 23 septembre 2014 :

M. Lainé (Laurent), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Caen à compter du 1er octobre 2014.

M. Mendras (Antoine), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen, est muté en qualité de président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er octobre 2014.

M. Pruvost (Dominique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Montreuil, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er novembre 2014.