JORF n°0243 du 20 octobre 2009

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2009, M. Jacques, Marcel TARRETE, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, sur sa demande, à compter du 4 décembre 2009.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2009, M. Jacques, Marcel TARRETE, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, sur sa demande, à compter du 4 décembre 2009.