Le classement des postes comptables créés en application de l'article 4 (Liste des services des impôts et leurs dates de création)Art. 4Liste des services des impôts et leurs dates de créationUn arrêté liste les services des impôts pour les particuliers et les entreprises, ainsi que leurs dates de création. sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Organisation des services de comptabilité des impôts
Résumé. Le directeur général des finances publiques décide comment organiser les nouveaux services de comptabilité créés pour gérer les impôts.
Le classement des postes comptables créés en application de l'article 4 (Liste des services des impôts et leurs dates de création)Art. 4Liste des services des impôts et leurs dates de créationUn arrêté liste les services des impôts pour les particuliers et les entreprises, ainsi que leurs dates de création. sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.