JORF n°0228 du 30 septembre 2008

Annexe

Article Annexe

TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES EN EUROS TTC

Véhicules de classe 1 : 7,50 €.
Véhicules de classe 2 : 16,00 €.
Véhicules de classe 3 : 33,30 €.
Véhicules de classe 4 : 55,40 €.
Véhicules de classe 5 : 5,30 €.