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Arrêté du 23 septembre 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 octobre 2017

Créé le 26 septembre 2008 · Abrogé le 27 octobre 2017

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 26 septembre 2008 au jeudi 26 octobre 2017

Source : Légifrance