Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 septembre 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 29 novembre 1991 ne sont pas applicables aux eaux de baignade en ce qui concerne les mesures des paramètres Entérocoques intestinaux et Escherichia coli.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 octobre 2017

Créé le 26 septembre 2008 · Abrogé le 27 octobre 2017

Les dispositions de l'arrêté du 29 novembre 1991 ne sont pas applicables aux eaux de baignade en ce qui concerne les mesures des paramètres Entérocoques intestinaux et Escherichia coli.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 2008 au jeudi 26 octobre 2017

Source : Légifrance