Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2017 - art. 6
Créé le 26 septembre 2008
Les dispositions de l'arrêté du 29 novembre 1991 ne sont pas applicables aux eaux de baignade en ce qui concerne les mesures des paramètres Entérocoques intestinaux et Escherichia coli.
Abrogé depuis le vendredi 27 octobre 2017
Abrogé parArrêté du 19 octobre 2017art. 6
En vigueur du vendredi 26 septembre 2008 au jeudi 26 octobre 2017
Les dispositions de l'arrêté du 29 novembre 1991 ne sont pas applicables aux eaux de baignade en ce qui concerne les mesures des paramètres Entérocoques intestinaux et Escherichia coli.