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Arrêté du 23 septembre 2008

Article 3

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Article 3

Les analyses de la qualité des eaux de baignade, mentionnées à l'article D. 1332-24 du code de la santé publique, portent sur les paramètres Entérocoques intestinaux et Escherichia coli et sont réalisées selon les méthodes de référence fixées conformément aux prescriptions, respectivement, de la norme NF EN 7899-1 et de la norme NF EN 9308-3.L'utilisation d'autres méthodes d'analyses que celles mentionnées au présent article peut être autorisée par le ministre chargé de la santé après avis d'un organisme de certification indépendant si ces méthodes fournissent des résultats équivalents au sens de la norme ISO 17994 : 2004 (E) Qualité de l'eau ― Critères permettant d'établir l'équivalence de méthodes microbiologiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2017

Créé le 26 septembre 2008 · Abrogé le 27 octobre 2017

Les analyses de la qualité des eaux de baignade, mentionnées à l'article D. 1332-24 du code de la santé publique, portent sur les paramètres Entérocoques intestinaux et Escherichia coli et sont réalisées selon les méthodes de référence fixées conformément aux prescriptions, respectivement, de la norme NF EN 7899-1 et de la norme NF EN 9308-3.L'utilisation d'autres méthodes d'analyses que celles mentionnées au présent article peut être autorisée par le ministre chargé de la santé après avis d'un organisme de certification indépendant si ces méthodes fournissent des résultats équivalents au sens de la norme ISO 17994 : 2004 (E) Qualité de l'eau ― Critères permettant d'établir l'équivalence de méthodes microbiologiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 2008 au jeudi 26 octobre 2017

Source : Légifrance