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Arrêté du 23 septembre 2008

Article 3

Abrogé27 octobre 2017

Créé le 26 septembre 2008

Les analyses de la qualité des eaux de baignade, mentionnées à l'article D. 1332-24 du code de la santé publique, portent sur les paramètres Entérocoques intestinaux et Escherichia coli et sont réalisées selon les méthodes de référence fixées conformément aux prescriptions, respectivement, de la norme NF EN 7899-1 et de la norme NF EN 9308-3.L'utilisation d'autres méthodes d'analyses que celles mentionnées au présent article peut être autorisée par le ministre chargé de la santé après avis d'un organisme de certification indépendant si ces méthodes fournissent des résultats équivalents au sens de la norme ISO 17994 : 2004 (E) Qualité de l'eau ― Critères permettant d'établir l'équivalence de méthodes microbiologiques.

Effets de cet article

cite

 Code de la santé publiqueart. D1332-24

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 octobre 2017

Abrogé parArrêté du 19 octobre 2017art. 6

En vigueur du vendredi 26 septembre 2008 au jeudi 26 octobre 2017

Les analyses de la qualité des eaux de baignade, mentionnées à l'article D. 1332-24 du code de la santé publique, portent sur les paramètres Entérocoques intestinaux et Escherichia coli et sont réalisées selon les méthodes de référence fixées conformément aux prescriptions, respectivement, de la norme NF EN 7899-1 et de la norme NF EN 9308-3.L'utilisation d'autres méthodes d'analyses que celles mentionnées au présent article peut être autorisée par le ministre chargé de la santé après avis d'un organisme de certification indépendant si ces méthodes fournissent des résultats équivalents au sens de la norme ISO 17994 : 2004 (E) Qualité de l'eau ― Critères permettant d'établir l'équivalence de méthodes microbiologiques.