JORF n°261 du 9 novembre 2004

Arrêté du 23 septembre 2004

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2004, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998, en qualité de représentants des directions régionales des affaires culturelles :
Membre titulaire :
M. Jean (Claude), directeur régional des affaires culturelles de Picardie.
Membre suppléant :
M. Sicaud (Roger), conseiller cinéma de la DRAC Rhône-Alpes.