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Arrêté du 23 septembre 1999

JORF n°241 du 16 octobre 1999

Participation de l'Etat au titre de l'obtention de la qualification des élevages vis-à-vis de la NHI et de la SHV

Participation de l'Etat au titre de la police sanitaire vis-à-vis des maladies réputées contagieuses des poissons

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