II. - Association Beau Soleil Tarn, foyer de vie l'Orival,
81540 Sorèze
Accord d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°231 du 5 octobre 1999
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Version 1
II. - Association Beau Soleil Tarn, foyer de vie l'Orival,
81540 Sorèze
Accord d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.