JORF n°231 du 5 octobre 1999

I. - Association auboise pour la sauvegarde de l'enfance,

de l'adolescence et des adultes, 10430 Rosières

A. - Protocole d'accord du 18 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

B. - Avenant no 1 du 7 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

C. - Avenant no 2 du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

D. - Avenant no 3 du 13 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


Historique des versions

Version 1

I. - Association auboise pour la sauvegarde de l'enfance,

de l'adolescence et des adultes, 10430 Rosières

A. - Protocole d'accord du 18 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

B. - Avenant no 1 du 7 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

C. - Avenant no 2 du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

D. - Avenant no 3 du 13 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.