JORF n°234 du 9 octobre 1998

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les agents habilités des organismes de gestion dont dépend le réserviste.


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Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les agents habilités des organismes de gestion dont dépend le réserviste.