JORF n°248 du 25 octobre 1998

Sont abrogés :
L'arrêté du 21 décembre 1967 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services du commissariat de la marine dans les Etas africains et malgache, notamment auprès de la direction du commissariat de la marine à Dakar (Sénégal), et fixant le montant de l'avance à consentir au régisseur ;
L'arrêté du 8 octobre 1971 modifié instituant des régies de recettes auprès de certaines directions et certains services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine ;
L'arrêté du 8 octobre 1971 modifié instituant des régies d'avances et des sous-régies d'avances auprès de certaines directions et certains services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine ;
L'arrêté du 6 septembre 1973 modifié instituant une régie de recettes, une sous-régie de recettes, une régie d'avances et des sous-régies d'avances auprès de la direction du commissariat de la marine à Papeete (Polynésie française) ;
L'arrêté du 7 décembre 1973 portant suppression et institution de régies d'avances et de recettes auprès de services relevant de la direction du commissariat de la marine à Brest (Finistère) ;
L'arrêté du 17 juin 1975 portant suppression de deux régies d'avances et de deux régies de recettes et institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Cherbourg (Manche) ;
L'arrêté du 25 janvier 1977 portant changement d'appellation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances instituées auprès de la direction du commissariat de la marine à Paris ;
L'arrêté du 6 février 1978 portant suppression et institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine à Brest (Finistère) ;
L'arrêté du 2 février 1982 portant institution de sous-régies de recettes auprès des dépôts d'archives des ports de Toulon, Lorient et Rochefort ;
L'arrêté du 14 mai 1982 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès du dépôt d'archives du port de Brest (Finistère) ;
L'arrêté du 4 janvier 1990 portant, d'une part, création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la base d'aéronautique navale de Rochefort (Charente-Maritime) et, d'autre part, suppression de régies ;
L'arrêté du 25 février 1992 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la base navale de l'Adour à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ;
L'arrêté du 14 juin 1996 portant suppression de régies de recettes et de régies d'avances et institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du commissariat de la marine à Toulon (Var).


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

L'arrêté du 21 décembre 1967 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services du commissariat de la marine dans les Etas africains et malgache, notamment auprès de la direction du commissariat de la marine à Dakar (Sénégal), et fixant le montant de l'avance à consentir au régisseur ;

L'arrêté du 8 octobre 1971 modifié instituant des régies de recettes auprès de certaines directions et certains services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine ;

L'arrêté du 8 octobre 1971 modifié instituant des régies d'avances et des sous-régies d'avances auprès de certaines directions et certains services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine ;

L'arrêté du 6 septembre 1973 modifié instituant une régie de recettes, une sous-régie de recettes, une régie d'avances et des sous-régies d'avances auprès de la direction du commissariat de la marine à Papeete (Polynésie française) ;

L'arrêté du 7 décembre 1973 portant suppression et institution de régies d'avances et de recettes auprès de services relevant de la direction du commissariat de la marine à Brest (Finistère) ;

L'arrêté du 17 juin 1975 portant suppression de deux régies d'avances et de deux régies de recettes et institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Cherbourg (Manche) ;

L'arrêté du 25 janvier 1977 portant changement d'appellation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances instituées auprès de la direction du commissariat de la marine à Paris ;

L'arrêté du 6 février 1978 portant suppression et institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine à Brest (Finistère) ;

L'arrêté du 2 février 1982 portant institution de sous-régies de recettes auprès des dépôts d'archives des ports de Toulon, Lorient et Rochefort ;

L'arrêté du 14 mai 1982 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès du dépôt d'archives du port de Brest (Finistère) ;

L'arrêté du 4 janvier 1990 portant, d'une part, création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la base d'aéronautique navale de Rochefort (Charente-Maritime) et, d'autre part, suppression de régies ;

L'arrêté du 25 février 1992 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la base navale de l'Adour à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ;

L'arrêté du 14 juin 1996 portant suppression de régies de recettes et de régies d'avances et institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du commissariat de la marine à Toulon (Var).