Une régie d'avances ou une sous-régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès des organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine désignés ci-après :