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JORF n°228 du 2 octobre 1998
Arrêté du 23 septembre 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, modifié notamment par le décret no 98-675 du 30 juillet 1998 ;
Vu les arrêtés du 19 juin 1992, du 26 avril 1996 et du 6 août 1996 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie,
Arrête :
Art. 1er. - L'institut universitaire de technologie de Tremblay-en-France comprend les départements d'institut universitaire de technologie suivants :
Génie industriel et maintenance ;
Gestion logistique et transport.
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Art. 2. - L'institut universitaire de technologie de Montreuil comprend les départements d'institut universitaire de technologie suivants :
Informatique ;
Organisation et génie de la production.
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Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (IUT) DE TREMBLAY-EN-FRANCE COMPREND LES DEPARTEMENTS D'IUT SUIVANTS:
GENIE INDUSTRIEL ET MAINTENANCE;
GESTION LOGISTIQUE ET TRANSPORT.
L'IUT DE MONTREUIL COMPREND LES DEPARTEMENTS D'IUT SUIVANTS:
INFORMATIQUE;
ORGANISATION ET GENIE DE LA PRODUCTION.
APPLICATION DES ART. 25 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984,DU DECRET 841004 DU 12-11-1984 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 98675 DU 30-07-1998.
Fait à Paris, le 23 septembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel