JORF n°233 du 8 octobre 1998

Art. 1er. - Au 2o du B de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1978 susvisé, il est ajouté un e rédigé comme suit :

« e) Les certificats de navigabilité spéciaux d'aéronefs en kit (CNSK). »


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Version 1

Art. 1er. - Au 2o du B de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1978 susvisé, il est ajouté un e rédigé comme suit :

« e) Les certificats de navigabilité spéciaux d'aéronefs en kit (CNSK). »