JORF n°228 du 1 octobre 1997

Article 3

Article 3

Les destinataires de ces informations sont la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne, de Bretagne, du Limousin, de Lorraine, du Nord-Pas-de-Calais et de Poitou-Charentes.


Historique des versions

Version 2

Les destinataires de ces informations sont la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne, de Bretagne, du Limousin, de Lorraine, du Nord- Pas-de-Calais et de Poitou-Charentes.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 octobre 1997

Les destinataires de ces informations sont la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques, les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne, de Bretagne, du Limousin, de Lorraine, du Nord - Pas-de-Calais et de Poitou-Charentes.