Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 1995 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude d'Harcourt, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 1er susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Fabienne Brouillonnet et M. Daniel Lombardy, attachés principaux d'administration centrale, et par Mme Anne-Marie Alcabas, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Claude d'Harcourt. >>