JORF n°247 du 22 octobre 1996

Art. 1er. - A l'article 6 de l'arrêté du 28 février 1996 susvisé, les mots : << deux professeurs ou maîtres de conférences ou maîtres-assistants choisis >> sont remplacés par les mots : << un professeur ou maître de conférences ou maître-assistant choisi >>.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 6 de l'arrêté du 28 février 1996 susvisé, les mots : << deux professeurs ou maîtres de conférences ou maîtres-assistants choisis >> sont remplacés par les mots : << un professeur ou maître de conférences ou maître-assistant choisi >>.