JORF n°226 du 27 septembre 1996

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Denis, haut fonctionnaire de défense, M. Michel Balon, administrateur civil, chef du service du haut fonctionnaire de défense, est habilité à signer tous actes,
arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Denis, haut fonctionnaire de défense, M. Michel Balon, administrateur civil, chef du service du haut fonctionnaire de défense, est habilité à signer tous actes,

arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets.