JORF n°226 du 29 septembre 1994

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 21 septembre 1994, aux fonctions exercées en qualité de chef de cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par M. Alain Larange, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 21 septembre 1994, aux fonctions exercées en qualité de chef de cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par M. Alain Larange, appelé à d'autres fonctions.